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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société ACSON
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DISTRIBANK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRIBANK
Société ACSON SA

Numéro de dépôt :
96617855
Date de dépôt :
21/03/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/03/2006

Présentation de la marque DISTRIBANK

Déposée le 21 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) Société ACSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTRIBANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société ACSON domicilié(e) 15, rue des Buttes, 49000 ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET - France.

La marque DISTRIBANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96617855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIBANK est expirée depuis le 21 mars 2006.

Société ACSON a également déposé les autres marques suivantes : DISTRI-CASH


Société ACSON SA - 15, rue des Buttes, 49000 ANGERS - France


CABINET LE GUEN & MAILLET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Cabines téléphoniques en métal, cabines en métal pour distributeur automatique.Cabines téléphoniques non métalliques, cabines non métalliques pour distributeur automatique

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.